J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17863

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Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220388D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Die.